Si vous êtes un particulier, voici les documents nécessaires pour créer une carte grise pour un véhicule d'occasion français :

• La carte grise originale et entière (coupon compris) barrée, datée, signée par l'ancien propriétaire avec les mentions obligatoires (Vendu le...à ...h).
• Justificatif d'identité original (un par cotitulaire). carte nationale d'identité ou passeport par exemple
• Permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer (suite à de nombreuses fraudes, le permis provisoire est désormais refusé).
• Justificatif de domicile original. Exemples : titre de propriété, quittance de loyer de moins de 6 mois, facture gaz/eau/électricité/téléphone de moins de 6 mois...
• Attestation d'assurance du véhicule à immatriculer.
• Preuve du contrôle technique, si le véhicule a plus de 4 ans, le contrôle doit avoir moins de 6 mois (2 mois si une contre-visite a été prescrite) et doit avoir été réalisé en France.
• Formulaire cerfa n°15776*02 de déclaration de cession du véhicule rempli, comprenant un certificat de vente signé par tous, ou une facture établie par le vendeur. Si la demande vient d'une société, il faut le cachet/Tampon de l'entreprise, nom et prénom du vendeur et signature.
• Formulaire cerfa n°13750*07 demande d'immatriculation, dans les cas spécifiques tels que les procurations et les acquisitions par les entreprises (avec cachet/Tampon de l’entreprise).

Si vous êtes un professionnel, voici les documents nécessaires pour créer une carte grise pour un véhicule d'occasion français :

• La carte grise originale et entière (coupon compris) barrée, datée, signée par l'ancien propriétaire avec les mentions obligatoires (Vendu le...à ...h).
• Justificatif d'identité original (un par cotitulaire). Exemples : carte nationale d'identité, ou passeport par exemple.
• Justificatif de domicile original. Exemples : un extrait Kbis de moins de 6 mois...
• Attestation d'assurance du véhicule à immatriculer.
• Preuve du contrôle technique, si le véhicule a plus de 4 ans, le contrôle doit avoir moins de 6 mois (2 mois si une contre-visite a été prescrite) et doit avoir été réalisé en France.
• Formulaire cerfa n°15776*02 de déclaration de cession du véhicule rempli, comprenant un certificat de vente signé par tous, ou une facture établie par le vendeur. Si la demande vient d'une société, il faut le cachet/Tampon de l'entreprise, nom et prénom du vendeur et signature.
• Formulaire cerfa n°13750*07 demande d'immatriculation, dans les cas spécifiques tels que les procurations et les acquisitions par les entreprises (avec cachet/Tampon de l’entreprise).